Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Paris-Hyères communication au client.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sauf acceptation expresse de Paris-Hyères communication, prévaloir sur les présentes conditions.

Article 2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le client à la société Paris-Hyères communication.

Article 4 : Attestation de la transaction
Les bons de commande, conservés par la société Paris-Hyères communication, seront considérés comme un engagement du client donnant valeur d’ordre pour lancer les procédures de fabrication des produits commandés.

Article 5 : Rétractation
Le client se rétractant moins de 8 semaines avant la date de livraison prévue s’engage à :
• Couvrir l’intégralité des frais d’impression liés à sa commande, dès lors que celle-ci est lancée en fabrication, et qu'une personnalisation a été demandée..
• Couvrir à hauteur de 50% des frais d’impression liés à sa commande, dès lors que celle-ci est lancée en fabrication.
La rétractation doit se faire par courrier recommandé adressé au siège social de Paris-Hyères communication, 10 / 12, rue du Priez, 59000 LILLE.

Article 6 : Prix
Le prix indiqué est exprimé en euros.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la zone géographique de livraison.

Article 7 : Bon à tirer
Le lancement en impression d’un produit personnalisé fera l’objet d’un bon à tirer transmis par la société Paris-Hyères communication. En cas de litige et en l’absence d’un retour de bon à tirer signé et daté par le client, dans un délai de 48 heures, c’est le texte de personnalisation apposé par le client sur le bon de commande qui servira de référence.

Article 8 : Caractéristiques techniques
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le site et permettent à l’acheteur d’en avoir connaissance avant de passer une commande.

Article 9 : Variation de la commande
Conformément à l'usage des imprimeurs, les tolérances que le client est tenu d'accepter sont de plus ou moins 2 à 10 % (cf. article 38 des usages professionnels de l’imprimerie) pour les impressions personnalisées. Dans ces limites, seules seront facturées les quantités effectivement livrées.

Article 10 : Propriété et protection des produits
Le client s'interdit de reproduire en dehors de ses besoins propres (copie à usage strictement personnel et interne) tout ou partie des données et s'engage à n'en faire, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale ou à titre gratuit sur quelque support que ce soit (papier, disquette, CD-ROM, Internet ou tout autre support de diffusion ).
Le non-respect de cet article donnera lieu aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Article 11 : Livraison
Un retard dans la livraison pour des causes indépendantes de Paris-hyères communication (arrêt intempestif des fabrications, grèves des imprimeurs, des transporteurs, du réseau habituel de livraison) ne peut constituer une clause de résiliation de la présente commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Article 12 : Paiement
Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement ou par mandat administratif (mode de paiement réservé aux administrations et collectivités territoriales).
Sauf accord spécifique entre les parties, les règlements devront être effectués 30 jours après la date de facturation. Pour tout règlement effectué après la date d'échéance figurant sur la facture, une pénalité sera due, calculée en appliquant un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Article 13 : Réclamations
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues.

Article 14 : Litige
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Paris-Hyères communication afin d'étudier une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.